Conditions Générales d’Utilisation 

(« CGU ») 

CREATEURS

Date d’entrée en vigueur : 16 novembre 2020

Dernière mise à jour : 25 janvier 2021

Bienvenue sur BLIMUP, l’application qui vous met en relation avec vos Fans !

Ces CGU régissent votre relation avec la société BLIMUP, S.A.S au capital de 101.000 €, dont le siège

social est au 12 Avenue René Boylesve 06100 Nice, immatriculée au RCS sous le n° 884 630 302 000

13, numéro de TVA intracommunautaire FR18 8846 30302, représentée par M. Cyril BRAUN, Directeur

Générale (« la Société »). La Société peut être contactée par e-mail à l’adresse suivante

sophia@blimup.com, par téléphone au 04.22.13.23.52.

La Plateforme est hébergée par OVH société au capital de 10 069 020 €dont le siège social est situé 2

rue Kellermann 59100 Roubaix, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 424 761 419 00045

et représentée par M. Miroslaw KLABA en sa qualité de Directeur Général.

La Société édite la Plateforme BLIMUP de mise en relation entre Fans, Abonnés et Créateurs. La Société est

un service d’intermédiation en ligne. Elle a la qualité d’Hébergeur, au sens de la Loi n ° 2004-575 du 21 juin

2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.

L’accès à la Plateforme est réservé aux Utilisateurs inscrits.

 

1. DEFINITIONS

Abonné : Fan qui a souscrit un Abonnement.

Abonnement : droit d’utilisation et d’accès payant au Service Premium. L’Abonnement (contenu de l’offre

et prix) est fixé par chaque Créateur.

Achats Intégrés : Ventes Flash que le Créateur offre depuis son Profil aux Abonnés.

Créateur et/ou Vous : toute personne physique ou morale, immatriculée au registre du commerce et des

sociétés, exerçant à titre professionnel une activité dans le domaine artistique ou culturel (mode, humour,

musique etc.) et inscrite sur la Plateforme.

Compte : espace personnel de l’Utilisateur, ouvert sur inscription, permettant d’accéder aux Services.

L’ouverture d’un Compte est gratuite (hors coût de connexion).

Espace Administrateur : espace personnel réservé aux Créateurs permettant de créer et mettre à jour un

Profil et configurer le Compte (gestion des notifications, gestion des mots de passe, suivi des paiements,

accès aux statistiques de fréquentation de Profil etc.).

Fan : toute personne physique majeure, inscrite sur la Plateforme et non Abonnée.

Plateforme : site accessible à l’url www.blimup.fr (le « Site ») et application mobile BLIMUP téléchargeable

en version Ios et Android sur les stores (« l’Application ») et édités par la Société.

 

Profil : pages créées par le Créateur sur la Plateforme intégrant un fil d’actualité, des posts et contenus

variés (textes, images, photographies, vidéos) publiés par le Créateur sur son Profil dans le cadre du Service

Premium ou du Service Freemium. Le Profil peut proposer des offres d’Achats Intégrés. Les Profils sont

référencés par catégorie et en fonction de leur popularité, tenant compte du nombre effectif d’Abonné.

Ventes Flash et/ou Achats Intégrés : prestation telles que de sessions live (« Prestations »), fichiers vidéos

ou audios (« Contenus ») et/ou produits dérivés des attributs de la personnalité du Créateur tels que

vêtements, posters etc. (« Produits Dérivés ») proposés à la vente par le Créateur depuis son Profil et

réservés aux Abonnés. Le contenu et le prix de chaque offre sont déterminés par le Créateur, dans le respect

des dispositions légales en vigueur.

Utilisations Promotionnelles : utilisation de contenus promotionnels créés par la Société, reproduisant tout

ou partie des contenus publiés par le Créateur et que le Créateur a expressément autorisée, conformément

à l’article 5.5 des présentes CGU.

Service Freemium : service accessible aux Fans permettant de visualiser gratuitement le(s) Profil(s) de

Créateurs dans une version affichant un contenu limité et librement déterminé par le Créateur.

Service Premium : service réservé aux Abonnés permettant de visualiser des Profils de Créateurs affichant

un contenu enrichi et plus complet qu’avec le Service Freemium et intégrant, le cas échéant, des Achats

Intégrés.

Module de Gestion de Profil : fonctionnalité proposée par la Société et permettant au Créateur de gérer

les Abonnements et les Achats Intégrés depuis la Plateforme.

Utilisateurs : désigne l’ensemble des Fans, des Abonnés et des Créateurs.

Services : ensemble des services de la Plateforme dont le Service Freemium et le Service Premium.

Forum : emplacement du Profil où le Fan ou l’Abonné peut répondre ou commenter un post publié par un

Créateur, de manière à ce que les autres Fans ou Abonnés y aient aussi accès.

2. ENTREE EN VIGUEUR DES CGU

Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGU. La validation de votre inscription, conformément

à l’article 3 des CGU, vaut acceptation sans restriction ni réserve des CGU, ce que Vous déclarez

expressément connaitre et accepter. La Société pourra à tout moment modifier les CGU pour tenir compte

de l’évolution des Services. Toute modification des CGU Vous sera notifiée sur un support durable, avec un

délai de préavis minimum de 15 jours.

3. CREATION DE COMPTE

3.1 Pour accéder aux Services Vous devez avoir lu et validé les présentes CGU en cochant la case prévue à

cet effet et Vous inscrire selon l’un des procédés suivants :

• Inscription via le formulaire d’inscription en complétant les données suivantes : nom, prénom,

mot de passe, identifiant, e-mail.

• Inscription via un plug-in Facebook® Twitter® ou Google®. Vous acceptez dans ce cas les

conditions d’utilisation du service concerné disponibles depuis les liens suivants : Facebook :

https://www.facebook.com/policies?ref=pf Twitter : https://twitter.com/fr/tos Google :

https://policies.google.com/terms?hl=fr

Ce moyen de connexion Vous permet de générer votre mot de passe et votre identifiant ; la Société

collecte ensuite par le biais du formulaire d’inscription précité les données susvisées.

 

• Une fois cette première étape réalisée, Vous recevez un e-mail de confirmation.

• Cet e-mail Vous permet de créer votre Compte ;

• Vous pouvez ensuite créer votre Espace Administrateur et un Profil en cliquant sur l’onglet

« créer un compte business ».

 

Une photographie peut être intégrée lors de la création de votre Compte et/ou de votre Profil.

La Société peut être légalement tenue, en cas d’activité commerciale réalisée par le Créateur depuis la

Plateforme, de collecter auprès du Créateur la communication de l’ensemble des informations listées aux

articles 242 Bis et suivants du Code Général des Impôts dont notamment nom de famille, prénom, adresse

de résidence, numéro de téléphone, adresse électronique, le cas échéant documents (type carte d’identité),

permettant de vérifier lesdites informations, raison sociale, nom commercial, lieu d’établissement, numéro

d’identification etc. Ces informations pourront être utilisées par la Société en vue d’adresser annuellement

au Créateur le document prévu au 2° de l'article 242 Bis du Code Général des Impôts, récapitulant

l’ensemble des opérations effectuées depuis la Plateforme.

Vos données de paiement sont collectées et traitées par notre Prestataire de Service de Paiement Agréé

indiqué dans notre Politique de Confidentialité lequel procède, conformément à ses conditions générales

d’utilisation, à toutes vérifications utiles préalablement à tout paiement qui serait dû au Créateur,

conformément aux CGU.

Vous accèderez le cas échéant et également aux données suivantes nécessaires au traitement des ventes

que Vous effectuez depuis la Plateforme : adresse de livraison et/ou de facturation et/ou e-mail des

Abonnés. Ces données seront traitées, conformément à l’article 9 des CGU.

3.2 Vous garantissez l’exactitude des données transmises. Vous vous engagez à immédiatement notifier à

la Société toute modification de ces données. Vos mots de passe et login sont strictement confidentiels et

privés. Ils ne doivent être utilisés que par le Créateur et/ou toute(s) personne(s) qui aura(ont) été

officiellement mandatée(s) par le Créateur pour se connecter à son Espace Administrateur et gérer l’activité

de son Profil.

4. CONDITIONS DE VENTE DES ABONNEMENTS ET ACHATS INTEGRES

4.1 Vous êtes légalement seul responsable des offres de vente émises depuis votre Profil à l’attention des

Abonnés. Depuis votre Profil, Vous pourrez ainsi paramétrer chaque offre (descriptif, contenu,

détermination du prix etc.) que Vous devez proposer dans le respect des dispositions légales et

réglementaires en vigueur. A ce titre, Vous devez notamment vous identifier comme intervenant en qualité

de professionnel et respecter la législation relevant, notamment, du droit commercial et du droit de la

consommation.

Vous devez délivrer des Abonnements, Prestations et/ou Produits Dérivés conformes à leur descriptif. Vous

devrez satisfaire vos Fans et vos Abonnés en leur délivrant des Abonnements, Prestations et/ou Produits

Dérivés de qualité et répondre à leurs questions en lien avec vos ventes, dans les meilleurs délais.

Le prix public H.T et T.T.C de chaque offre est librement défini par le Créateur, dans le respect des lois en

vigueur. Ce prix est paramétré et affiché par le Créateur sur son Profil, dans l’espace prévu à cet effet.

4.2 Vous déclarez respecter la législation applicable en matière d’obligation notamment comptables,

fiscales et sociales Vous incombant en lien avec la diffusion de votre Profil et plus généralement avec votre

utilisation de la Plateforme et l’activité commerciale que vous y exercez.

 

4.3 La Société est un service d’intermédiation en ligne. La Société est tiers à Votre activité commerciale

depuis la Plateforme. Les contrats (Ventes d’Abonnements et d’Achats Intégrés) sont directement conclus

entre Abonnes et Créateurs. La Société n’est en aucun cas revendeur des Abonnements et/ou des Achats

Intégrés effectués depuis la Plateforme.

4.4 Gestion des Abonnements et Achats Intégrés :

4.4.1 Les Modules de Gestion qui sont proposés, depuis la Plateforme, permettent au Créateur d’assurer

l’émission des offres, la gestion et le suivi des Abonnements et des Achats Intégrés (sous réserve de ce qui

est stipulé ci-après pour les Produits Dérivés).

Pour les Produits Dérivés, Vous devez :

• directement gérer (hors Plateforme) avec les Abonnés les expéditions incluant livraisons, retours

ou annulations, service client etc. conformément aux dispositions légales en vigueur ;

• le Module de Gestion intégré à la Plateforme Vous permet uniquement de poster votre offre et

d’encaisser vos paiements, conformément aux CGU ;

• avant de poster une offre de vente de Produits Dérivés, Vous devez émettre depuis votre Profil

des conditions générales de vente (« CGV ») à l’attention des Abonnés, sur la base si vous le

souhaitez du modèle de CGV accessible depuis votre Espace Administrateur.

Ces CGV devront être soumises aux Abonnés pour validation, avant toute commande. Elles intègreront

notamment un descriptif du processus de commande et des modalités de livraison et de retour, de gestion

du service client etc.

4.4.2 Rémunération :

• Abonnements / Ventes Flash (quel que soit le contenu)

Pour chaque vente réalisée depuis la Plateforme, le Créateur perçoit auprès du PSP identifié à l’article 3.1

des CGU, le prix H.T de chaque vente déduction faite de la commission de la Société ci-après définie, à

laquelle s’ajoute le cas échéant la commission des stores en charge de la distribution de l’Application et/ou

de tout autre intermédiaire tiers.

• La commission de la Société correspond à des frais techniques de mise à disposition de la Plateforme. Elle

est de 10% (lorsque le Compte du Créateur est certifié) ou de 50% (lorsque le Compte est non certifié) et

se calcule sur le prix T.T.C de vente (Abonnement, Prestation et/ou Produits Dérivés) ou sur le montant

T.T.C reversé à la Société par les stores en charge de la distribution de l’Application au titre desdites ventes.

La commission pour frais technique de la Plateforme est majorée au taux de TVA applicable.

• La certification du Compte est réalisée par la Société sur la base des critères suivants : minimum de 20

(vingt) Abonnés et post, par le Créateur, d’un minimum de 2 (deux) nouveaux contenus sur une période

d’un (1) mois glissant comptabilisée de date à date à partir du jour d’inscription du Créateur sur la

Plateforme. Tant que ces critères ne sont pas réunis, ou s‘ils ne le sont plus sur une période d’un (1) mois

glissant, le Compte du Créateur n’est pas ou plus certifié.

• Le Créateur peut actionner le paiement de sa rémunération depuis son Espace Administrateur, sous

réserve qu’il présente un solde créditeur et que le Créateur ait fourni l’ensemble des éléments requis par

la prestataire de paiement visé à l’article 3.1 et nécessaires à la vérification de son Compte, laquelle est

indispensable à la réalisation de tous paiements.

5. OBLIGATIONS DU CREATEUR EN TERME DE CONTENUS MIS EN LIGNE

 

5.1 Le Créateur déclare et garantit expressément à la Société qu’il est titulaire de l’intégralité des droits

exclusifs d’exploitation et propriétaires de tous types de contenus (dont notamment tous posts audio,

vidéos ou autres, Produits Dérivés, contenus intégrés aux Prestations etc.) mis en ligne depuis la Plateforme

et/ou proposés à la Vente depuis la Plateforme (« les Contenus Créateurs »).

A ce titre, notamment le Créateur déclare n’être lié par aucun contrat conférant à un tiers, une quelconque

exclusivité en lien avec l’utilisation et l’exploitation de son image, de ses prestations artistiques (notamment

fixation de ses interprétations) et plus généralement des attributs de sa personnalité et/ou de tous

Contenus Créateurs.

 

Le Créateur détient en outre l’intégralité des droits afférents aux Contenu Créateur et qu’il a fait son affaire

d’acquérir auprès de tout tiers concerné (notamment droit à l’image et/ou droits voisins de tiers

représentés, droits d’auteur ou voisins de contributeurs tels que photographes, réalisateurs, éditeurs,

producteurs tiers etc.).

5.2 Le Créateurs’interdit expressément de publier sur la Plateforme des Contenus Créateur portant atteinte

aux droits des tiers (éditeurs, société de gestion collective et/ou producteur phonographique ou scénique

le cas échéant etc.). Le Créateur garantit à cet égard expressément et s’engage à relever la Société indemne

en cas de réclamations et/ou recours de tiers (notamment éditeurs, société de gestion collective et/ou

producteur phonographique ou scénique) avec lesquels le Créateur serait contractuellement lié.

Le Créateur s’interdit en outre de publier depuis son Profil et/ou vendre et/ou échanger avec des Fans ou

des Abonnés via la Plateforme, tous Contenus Créateurs et/ou commentaires, images, propos de nature à

porter atteinte aux bonnes mœurs, présentant un caractère injurieux, diffamant, raciste, incitant à la haine,

à caractère pornographique et/ou sexuel et/ou incitant à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants

et/ou plus généralement de nature à troubler l’ordre public et/ou à porter de quelque façon que ce soit

atteinte aux lois et réglementations en vigueur.

5.3 Le Créateur garantit expressément la Société et s’engage à la relever indemne en cas de recours de

tiers, d’Utilisateurs ou de toutes personnes morales physiques auxquelles la publication ou la mise à

disposition (notamment par la vente) en ligne de Contenus Créateur et/ou commentaires, images, propose

causerait un préjudice, du fait de la violation des lois et règlementations en vigueur (en matière notamment

mais non exclusivement de contrefaçon, de liberté d’expression, lutte contre la consommation d’alcool et

de stupéfiants ou autres). Le Créateur dégage ainsi la Société de toute responsabilité, perte, réclamation,

litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par

un autre Utilisateur du fait de son utilisation de la Plateforme.

5.4 Le Créateur consent à titre non onéreux à la Société un droit non exclusif de reproduction, de stockage

sur tous supports et par tous procédés techniques, ainsi qu’un droit de communication au public en ligne

et de mise à disposition, des Contenus Créateur publiés le territoire du Monde entier et toute la durée de

publication en ligne de son Profil par le Créateur. Ce droit d’utilisation est consenti à la Société dans le cadre

du fonctionnement de la Plateforme, conformément aux présentes CGU et afin de permettre la

consultation du Profil du Créateur par les Fans et les Abonnés.

5.5 Sous réserve d’avoir coché la case prévue à cet effet lors de son inscription sur la Plateforme, le Créateur

consent à titre non onéreux à la Société un droit non exclusif de reproduction et d’adaptation de tout ou

partie des Contenus Créateur en vue de leur incorporation à des contenus promotionnels créés par la

Société (les « Créations Promotionnelles ») et destinées à être numérisées, stockées sur tous supports et

par tous procédés et diffusées par la Société ou ses partenaires selon les modes d’exploitation suivants :

- communication au public en ligne et diffusion par tous moyens de transmission en ligne,

notamment à partir de la Plateforme et/ou de tous sites web, applications mobiles, Replay TV

 

(IPTV), plateformes, pages et/ou profils créés sur les réseaux sociaux et édités par la Société ou ses

partenaires tiers en vue d’assurer la communication, la promotion et la publicité des activités de la

Plateforme et de la Société.

Les Créations Promotionnelles intègreront tout ou partie des Contenus Créateurs que la Société est ainsi

expressément autorisée par le Créateur à modifier et à adapter (recadrage, modification du format,

adjonction d’éléments visuels ou de sons, incrustation de marques et/ou de logos de la Société ou de ses

partenaires et plus généralement par adjonction, suppression ou modifications de tous éléments).

 

Ces droits d’utilisation sont consentis pour le territoire du Monde entier et toute la durée pendant laquelle

le Créateur est inscrit sur la Plateforme, la Société s’engageant à cesser d’utiliser les Contenus Créateurs

dans un délai raisonnable à compter de la fermeture du Compte du Créateur. Le Créateur déclare

expressément déclare détenir l’intégralité des droits permettant ce type d’utilisation. Le Créateur garantit

enfin expressément la Société contre tous recours de tiers, au titre de la création et de l’utilisation des

Créations Promotionnelles, dans les conditions susvisées.

6. RESPONSABILITE DE LA SOCIETE

La Société est un service d’intermédiation en ligne. Elle n’assume aucune responsabilité quant aux contenus

(informations, textes, images, vidéos, données, fichiers, programmes etc.) et aux offres de ventes publiés

depuis la Plateforme par le Créateur. La responsabilité de la Société est celle d’un hébergeur et son

obligation est d’agir promptement en vue de retirer tout contenu manifestement illicite qui aurait été

signalé par les Utilisateurs de la Plateforme. A cet égard, la Société permet aux Utilisateurs, en cliquant sur

« Signaler » sur le profil de la Célébrité, de lui signaler tous contenu ou publication présentant un caractère

manifestement illicite, étant indiqué que la Société se réservera la possibilité d’exclure définitivement ou

temporairement, l’Utilisateur qui est à l’origine de la publication dont le caractère manifestement illicite lui

aura été signalé, conformément à l’article 9 des CGU.

La Société fait ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et vous Fournir les

Service 24h/24, 7 jours/7. La Société n’est tenue que par une obligation de moyens concernant l’accès et

l’utilisation de la Plateforme, qui peut être interrompue pour des raisons notamment de maintenance, ou

extérieurs à la volonté de la Société, sans que sa responsabilité soit engagée.

La Société est tenue à une obligation de moyens dans le cadre des présentes CGU et ne saurait en aucun

cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage direct ou indirect de quelque nature que ce

soit résultant de la gestion, de l'utilisation, de l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement

de la Plateforme.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments de la Plateforme, incluant notamment charte graphique, marques, logos, graphismes,

codes et autres éléments de structure du Site et de l’Application sont la propriété exclusive de la Société.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments

du Site ou de l’Application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, conformément aux

dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

8. LIEN VERS DES SITES TIERS

L’Utilisateur peut être amené, dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme ou par son intermédiaire, à

utiliser des services ou accéder à des contenus fournis par des tiers.

 

La Société décline toute responsabilité quant aux dits services et contenus, auxquels elle est étrangère, le

tiers fournisseur du service ou du contenu étant seul responsable à l’égard de l’Utilisateur. La Société ne

peut en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque dommage survenu dans le cadre d’échanges

réalisés en dehors et/ou sur la Plateforme, même entre Utilisateurs.

9. TRAITEMENT DE DONNES PERSONNELLES

9.1 Données Vous concernant : Les données personnelles Vous concernant sont collectées et traitées

conformément à notre politique de confidentialité et à notre politique de cookies accessibles depuis le lien

suivant www.blimup.fr

9.2 Données d’Utilisateurs auxquelles Vous auriez accès : Les données personnelles d’Utilisateurs

notamment suivantes : adresse de livraison, de facturation et/ou e-mail que Vous seriez amené à collecter

sur la Plateforme et à utiliser dans le cadre de vos Ventes Flash seront traitées sous votre entière

responsabilité. Le Créateur assume à cet égard la qualité de responsable de traitement, au sens de la

règlementation applicable et devra respecter toutes les obligations en résultant vis-à-vis des Abonnés.

10. FERMETURE DE COMPTE / RESILIATION

10.1 Toute violation de tout ou partie des termes et conditions des présentes CGU pourra donner lieu à la

suspension (temporaire) ou à la résiliation (définitive) du Compte, sans préavis et sur simple notification

écrite, adressée par la Société et sans que le Créateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Tout contenu posté sur son profil par une Créateur et signalé comme étant manifestement illicite sera retiré

par la Société dans les meilleurs délais.

10.2 L’accès à la Plateforme est accessible pour une durée indéterminée. Le Créateur peut résilier son

Compte et procéder à la fermeture de son Profil depuis son Espace Administrateur moyennant un préavis

de 5 (cinq) semaines à l’issue duquel les Abonnements en cours seront résiliés.

10.3 En cas de suspension ou de fermeture de Compte, toute Prestation ou vente de produits qui n’aura

pas été honorée par le Créateur et/ou qui aura été retardée donnera lieu à un remboursement intégral des

Abonnés par le Créateur. Ces remboursements pourront être prélevés par la Société sur le Compte du

Créateur. Si le solde du Créateur ne couvre pas le montant du ou des remboursements dus, le Créateur sera

directement redevable de ces sommes dues auprès de chaque Abonné concerné.

11. LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige entre la Société et les Créateurs concernant

l’existence, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU se résoudront, avant tout contentieux

judiciaire, par la voie de la médiation. En cas d'échec de la médiation, le litige sera soumis aux tribunaux

compétents situés dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels

en garantie, y compris pour les procédures en référé ou sur requêtes.