Conditions Générales d’Utilisation
(« CGU »)
Parrainage
1. Les présentes Conditions Générales d’utilisation (« CGU ») complètent les CGU Créateurs que Vous avez validées lors de votre inscription sur la Plateforme et régissent votre relation avec la Société BLIMUP. Les termes majuscules des présentes CGU correspondent aux définitions qui sont utilisées dans les CGU Créateurs. Nous Vous rappelons que l’utilisation de la Plateforme par les Créateurs est réservée aux seules personnes physiques ou morales qui exercent leur activité à titre commercial et qui sont régulièrement enregistrées et déclarées auprès du registre du commerce et des sociétés.
2. Votre statut de Créateur Vous permet si Vous le souhaitez de parrainer vos contacts (créateurs, artistes, influenceurs, humoristes, interprètes, sportifs etc.) qui sont susceptibles d’être intéressés par la Plateforme.
3. Vos contacts s’inscriront avec les liens d’affiliation que Vous pourrez générer et leur envoyer depuis votre Compte business.
4. La Société s’engage à Vous régler, à titre de reversement commercial, 1% (un pour cent) du Chiffre d’Affaires généré par les ventes d’Abonnements de chacun des contacts que Vous aurez apportés.
Par « Chiffre d’Affaires », on entend le montant global H.T généré par les ventes d’abonnements (à l’exclusion de toutes autres ventes) réalisé par chacun des contacts que Vous aurez apportés.
Ce reversement Vous sera directement réglé sur la Plateforme par la Société depuis votre Compte. Vous en bénéficierez pendant 1 (un) an à compter, pour chacun de vos contacts apportés, de la date à laquelle il se sont inscrits sur la Plateforme. A l’issue de cette période, le reversement cessera, et ce même si votre contact continue à utiliser la Plateforme en tant que Créateur.
5. Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige entre la Société et les Créateurs concernant l’existence, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU se résoudront, avant tout contentieux judiciaire, par la voie de la médiation. En cas d'échec de la médiation, le litige sera soumis aux tribunaux compétents situés dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, y compris pour les procédures en référé ou sur requêtes.